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0602 - Ville de Sainte-Adèle et Fraternité des policiers et policières de Sainte-Adèle inc.
lundi, le 27 mai 2013
[1] Le tribunal est saisi d’un grief de la Fraternité des policiers et policières de Sainte Adèle inc., le Syndicat, qui conteste deux affectations temporaires faites par la Ville de Sainte-Adèle, l’Employeur ou la Ville, en juillet 2004. La première à titre d’enquêteur et l’autre de sergent. Selon le grief, ces affectations ne respectaient pas l’ancienneté et les policiers retenus ne rencontraient pas les qualifications requises pour ces postes. Le grief conteste également le fait que l’un des policiers affectés était un policier temporaire et non régulier.
[1] Le tribunal est saisi d’un grief de la Fraternité des policiers et policières de Sainte Adèle inc., le Syndicat, qui conteste deux affectations temporaires faites par la Ville de Sainte-Adèle, l’Employeur ou la Ville, en juillet 2004. La première à titre d’enquêteur et l’autre de sergent. Selon le grief, ces affectations ne respectaient pas l’ancienneté et les policiers retenus ne rencontraient pas les qualifications requises pour ces postes. Le grief conteste également le fait que l’un des policiers affectés était un policier temporaire et non régulier.
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