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L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends dans lequel les parties confient à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L’arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d’application et d’ordre public n’ont pas été respectées). De plus, les délais pour être entendu en arbitrage sont plus courts que ceux devant les tribunaux. Enfin, les échanges et l’issue de l’arbitrage sont privés et confidentiels. (source: Justice Québec >>>)

La médiation est un mode de prévention et de règlement des différends. Elle permet aux parties de participer activement à la recherche de solutions pour régler leur différend avec l’aide d’une personne neutre, un médiateur. Le médiateur aide à communiquer les besoins et les intérêts afin que les parties en arrivent à une entente satisfaisante pour l’une et l’autre. La médiation peut être utilisée sans nécessairement que des poursuites judiciaires soient envisagées. (source: Justice Québec >>>)

La médiation-arbitrage est un mode consensuel de règlement des litiges expéditif et convivial. Il s’agit d’une démarche rigoureuse qui repose sur la confiance des parties envers le médiateur-arbitre. Il combine deux modes de résolution des litiges où la tâche de médiateur et de décideur est assumée par une même personne, i.e. par l’arbitre qui a la saisine du litige. Cette approche assure une solution complète au désaccord dans le cadre d’une démarche continue et non de démarches successives où médiation et arbitrage seraient deux modes de résolution indépendants l’un de l’autre.

L’étape de la médiation permet aux parties de participer activement, avec l’aide du médiateur-arbitre, à la recherche d’une solution négociée et adaptée à leur litige. En cas d’impossibilité de parvenir à une entente, sur tous les sujets ou certains d’entre eux, le médiateur-arbitre tranche le désaccord de manière finale et exécutoire, sur la foi des informations portées à sa connaissance selon les modalités convenues avec les parties lors de la conférence préparatoire (durée, sujets traités, moyens de preuve, etc.). Ces modalités sont consignées dans un protocole de médiation-arbitrage.
– Protocole type de médiation-arbitrage (format pdf) >>>
– Règles de la médiation-arbitrage sur le site de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada ADRIC.CA/fr >>>

L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends dans lequel les parties confient à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L’arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d’application et d’ordre public n’ont pas été respectées). De plus, les délais pour être entendu en arbitrage sont plus courts que ceux devant les tribunaux. Enfin, les échanges et l’issue de l’arbitrage sont privés et confidentiels. (source: Justice Québec >>>)

La médiation est un mode de prévention et de règlement des différends. Elle permet aux parties de participer activement à la recherche de solutions pour régler leur différend avec l’aide d’une personne neutre, un médiateur. Le médiateur aide à communiquer les besoins et les intérêts afin que les parties en arrivent à une entente satisfaisante pour l’une et l’autre. La médiation peut être utilisée sans nécessairement que des poursuites judiciaires soient envisagées. (source: Justice Québec >>>)

La médiation-arbitrage est un mode consensuel de règlement des litiges expéditif et convivial. Il s’agit d’une démarche rigoureuse qui repose sur la confiance des parties envers le médiateur-arbitre. Il combine deux modes de résolution des litiges où la tâche de médiateur et de décideur est assumée par une même personne, i.e. par l’arbitre qui a la saisine du litige. Cette approche assure une solution complète au désaccord dans le cadre d’une démarche continue et non de démarches successives où médiation et arbitrage seraient deux modes de résolution indépendants l’un de l’autre.

L’étape de la médiation permet aux parties de participer activement, avec l’aide du médiateur-arbitre, à la recherche d’une solution négociée et adaptée à leur litige. En cas d’impossibilité de parvenir à une entente, sur tous les sujets ou certains d’entre eux, le médiateur-arbitre tranche le désaccord de manière finale et exécutoire, sur la foi des informations portées à sa connaissance selon les modalités convenues avec les parties lors de la conférence préparatoire (durée, sujets traités, moyens de preuve, etc.). Ces modalités sont consignées dans un protocole de médiation-arbitrage.
– Protocole type de médiation-arbitrage (format pdf) >>>
– Règles de la médiation-arbitrage sur le site de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada ADRIC.CA/fr >>>