Me Serge Brault
Diplômé en droit de l’Université de Montréal admis au Barreau du Québec en 1971, Me Brault poursuit en 1972-73 des études supérieures en droit à l’Université de Paris II (Panthéon-Sorbonne) et en développement à l’École Pratique des Hautes Études, également à Paris.
Après dix ans en pratique privée comme procureur et négociateur, il est de 1984 à 1993 Vice-président du Conseil canadien des relations du travail (actuel CCRI), tribunal fédéral chargé de l’administration du Code canadien du travail. Il siège en cette qualité dans toutes les provinces et aussi dans les Territoires, en français ou en anglais.
Il appartient à la prestigieuse National Academy of Arbitrators (USA, Canada) dont il est membre du comité d’admission depuis 2020. Accrédité comme médiateur par le Barreau du Québec, Me Brault l’est également, à la fois comme arbitre et comme médiateur, par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Il figure aussi au répertoire des médiateurs et arbitres du Ministère de la Culture en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q. ch. S-32-1). Il a été dans les années 70-80 chargé de cours en droit civil à l’UQAM et en droit du travail à l’Université de Montréal (Fac. ed. perm.)
Depuis 1994, Me Brault se consacre exclusivement au sein d’Adjudex à l’arbitrage, la médiation et la médiation-arbitrage (le med-arb), aussi bien dans les secteurs public que privé, au Québec, en Ontario et en Atlantique.
De 1998 à 2008, Me Brault est arbitre en vertu de la Loi québécoise sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) du Québec.
En 1996, il fait partie du Groupe ministériel de travail fédéral responsable de la Réflexion collective sur le milieu du travail en évolution dont le rapport est publié l’année suivante. Me Brault préside à cette occasion le Forum national tenu par vidéoconférence intitulé L’autoroute de l’information et les questions relatives au milieu de travail : Défis et possibilités. Les consultations qu’il mène alors au Québec auprès de juristes engagés dans les relations du travail donneront naissance à un espace de réflexion non partisan et convivial que Me Brault baptisera Groupe du 2e mardi, une initiative qui prendra aussi racine à Québec sous le nom de Groupe du 3e mardi. Ces lieux d’échange et de formation sont toujours bien vivants grâce à la générosité de collègues bénévoles et cela, depuis bientôt un quart de siècle.
En 1997 et 1998, Me Brault est à l’invitation du gouvernement du Canada rapporteur et co-porte-parole gouvernemental aux conférences mondiales de l’Organisation internationale du travail (O.I.T. – O.N.U.) tenues à Genève en vue de la négociation d’une convention internationale sur Le Travail en sous-traitance.
Me Brault a, en maintes occasions, été chargé par des parties privées ou encore, par les gouvernements du Canada ou du Québec, de missions délicates en vue de la résolution de situations complexes, souvent tendues et hautement médiatisées.
En 2000-2001, Me Brault est désigné par le Ministre fédéral du Travail enquêteur spécial à l’occasion d’un conflit majeur ayant paralysé le Port de Montréal. En octobre 2002, Me Brault est désigné médiateur spécial par le Premier ministre du Québec dans le différend opposant le gouvernement et les substituts du Procureur général. En janvier 2004, le gouvernement du Québec le désigne mandataire gouvernemental à la suite de l’annonce de la fermeture de l’usine Alcan d’Arvida à Ville de Saguenay. Son rapport est rendu public la même année.
En 2007 et 2008, Me Brault est invité à Rabat par le Bureau international du travail (B.I. T. – O.N.U) à faire avec un collègue québécois une présentation au Séminaire sur la mise en œuvre de l’arbitrage au Maroc. En 2008-2009, Me Brault participe à l’organisation d’échanges entre prud’hommes français et arbitres québécois, au Québec et en Dordogne. En 2012, Me Brault et son associée de l’époque, Me Johanne Despatis, font à l’invitation de l’ACDI et du Ministère canadien du Travail une présentation sur L’arbitrage au Canada à une délégation du Ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale.
Depuis plusieurs années, Me Brault consacre une part importante de sa pratique à la médiation-arbitrage, (également connue sous l’appellation de med-arb), notamment mais pas exclusivement en matières du travail et de l’emploi.
Il a ainsi présidé en 2017 la médiation-arbitrage ayant conduit au règlement négocié des conventions collectives entre les villes de Montréal et de Longueuil ainsi que la Régie intermunicipale Richelieu-St-Laurent, et les associations représentant leurs policières et policiers. En 2018, Me Brault a présidé la conciliation exécutoire ayant conduit au renouvellement par sentence arbitrale de la convention collective entre le gouvernement du Canada (Justice) et l’Association regroupant ses quelque 2600 juristes de partout au pays.
Engagé dans la communauté, Me Brault a été de 1980 à 84 président du Collège Édouard-Montpetit à Longueuil et administrateur de la Caisse Populaire du Vieux-Longueuil pendant plusieurs années.
Dans les années 1980, Me Brault a présidé à la création de la Fondation des amis de AFS Interculture Canada, une ONG reconnue par l’ONU qui se consacre aux échanges interculturels d’étudiants et de jeunes travailleurs partout dans le monde.
Me Brault a présidé la Conférence des arbitres du Québec de 2002 à 2004 et il est gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec.
Lui et sa conjointe sont très fiers grands-parents de 5 magnifiques petits-enfants.
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On peut trouver les sentences arbitrales de Me Brault en matière de relations du travail sur le site de Can-LII >>>
Diane Donnelly
Marie Foisy
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